Conditions générales de services

Applicables aux prestations d’accompagnement d’Audrey Isoart – Entreprise Individuelle
www.audrey-therapies.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service encadrent les modalités des prestations proposées par Audrey Isoart (EI), exerçant une activité d’accompagnement psychosexuel, relationnel et psychoéducatif, non médicale et non réglementée.
Elles précisent les droits et obligations de la praticienne et des personnes accompagnées, qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple ou de plusieurs personnes, dans le cadre des séances réalisées en cabinet ou à distance.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent :
• de l’accompagnement psychosexuel,
• de l’accompagnement de couple ou de plusieurs personnes en relation,
• de la psychoéducation en santé sexuelle,
• du soutien relationnel et émotionnel.

Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux au sens du Code de la santé publique.
Elles ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale ou psychiatrique lorsque celle-ci est nécessaire.
La praticienne n’établit aucun diagnostic, ne délivre aucun certificat médical et ne prescrit aucun traitement.

La praticienne peut accompagner des personnes engagées dans des pratiques ou sexualités consensuelles dites sensibles (BDSM, kink, fétichismes, non-monogamies…). Cet accompagnement porte exclusivement sur les dimensions relationnelles, émotionnelles, de communication et de consentement. Il ne concerne en aucun cas l’organisation ou la participation de la praticienne à des pratiques sexuelles.

3. Accès au service

Les prestations sont proposées uniquement à des personnes majeures.
Elles peuvent être réalisées :
• en présentiel à Beausoleil (06),
• en téléconsultation sécurisée (visioconférence).

Les personnes accompagnées sont responsables de disposer d’un matériel et d’une connexion adaptés à la téléconsultation.

4. Prise de rendez-vous

La réservation peut s’effectuer :
• via la plateforme de prise de rendez-vous indiquée sur le site,
• par téléphone,
• par e-mail.

Toute confirmation de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGS.

5. Durée et tarif des séances

La durée et les honoraires des séances sont précisés sur le site ou communiqués lors de la prise de contact.
Les montants sont exprimés en euros.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. La séance est facturée au tarif communiqué ou affiché au moment de la prise de rendez-vous.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :
• espèces (avec appoint),
• carte bancaire,
• paiement en ligne,
• virement instantané,
• ou tout autre moyen indiqué sur le site ou lors de la séance.

Le règlement intervient au plus tard le jour de la séance, sauf accord spécifique.

7. Annulation – Retard – Absence

Afin d’assurer le bon fonctionnement du planning :
• toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance peut donner lieu à sa facturation,
• toute absence non justifiée peut entraîner la facturation de la séance réservée,
• en cas de retard, la séance ne sera pas prolongée et reste due dans son intégralité,
• en cas d’empêchement de la praticienne, la séance est reportée.

8. Obligations de la praticienne

La praticienne s’engage à :
• exercer dans le respect de la confidentialité des échanges, sous réserve des situations dans lesquelles la loi autorise ou impose la transmission d’informations,
• maintenir un cadre bienveillant, inclusif et non jugeant,
• orienter vers un professionnel de santé si nécessaire,
• se conformer à ses obligations légales et fiscales,
• garantir un environnement de consultation sécurisant.

Dans les accompagnements impliquant un couple ou plusieurs personnes, la praticienne veille à préserver un espace équitable pour chacune d’elles. Si un climat de pression, de coercition ou de danger est identifié, la praticienne peut réorganiser le cadre (séances individuelles, report, suspension du suivi).

9. Obligations des personnes accompagnées

Les personnes accompagnées s’engagent à :
• fournir des informations exactes et pertinentes pour la qualité du suivi,
• respecter le cadre défini et les règles de fonctionnement,
• adopter un comportement respectueux,
• ne pas utiliser les séances pour obtenir un avis médical ou une prescription,
• s’abstenir de tout enregistrement, captation, photographie, transcription, reproduction, conservation ou diffusion de tout ou partie d’une séance, quels que soient le support, le dispositif ou la technologie utilisés, notamment au moyen d’un téléphone, d’un ordinateur, d’un objet connecté, d’un dispositif porté sur soi, d’un logiciel de transcription ou d’un système reposant sur l’intelligence artificielle.

L’utilisation pendant la séance d’un dispositif permettant une écoute, une captation, une transcription ou une analyse automatisée des échanges doit être signalée préalablement à la praticienne et aux autres personnes présentes.

Lors des séances réunissant plusieurs personnes, chacune s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité des informations personnelles concernant les autres personnes participantes dont elle prend connaissance dans le cadre de l’accompagnement.

Le caractère sexologique de l’accompagnement n’autorise aucun comportement sexualisé à l’égard de la praticienne. Les personnes accompagnées s’engagent à respecter strictement le cadre professionnel de la séance. Sont notamment proscrits les propos ou sollicitations à caractère sexuel adressés à la praticienne, les comportements de séduction ou tentatives de flirt dirigés vers la praticienne, les gestes ou attitudes sexualisés, l’exhibition ou la nudité non sollicitée, ainsi que toute tentative d’impliquer la praticienne dans une interaction à caractère sexuel.

Tout comportement de cette nature, y compris lorsqu’il ne présente pas de caractère menaçant ou agressif, peut entraîner l’interruption immédiate de la séance et, selon les circonstances, la fin du suivi.

La praticienne se réserve le droit d’interrompre immédiatement toute séance en cas de comportement irrespectueux, intimidant, agressif, sexualisé à son égard ou, plus généralement, incompatible avec le cadre professionnel de l’accompagnement. Elle peut également mettre fin au suivi lorsque la nature ou la répétition de ces comportements ne permet plus de maintenir un cadre professionnel et sécurisant.

Aucune nudité, exhibition, image intime ou mise en scène à caractère sexuel ne doit être présentée ou transmise à la praticienne.

Lorsqu’une séance doit être interrompue en raison d’un comportement de la ou des personnes accompagnées constituant un manquement au présent cadre, le temps de consultation réservé et engagé reste dû.

La praticienne se réserve le droit de mettre fin au suivi ou de proposer une réorientation lorsque la demande excède son champ de compétences, lorsque le cadre de l’accompagnement ne peut être maintenu, ou lorsque les conditions nécessaires à un accompagnement sécurisé et respectueux ne sont plus réunies.

10. Responsabilité

L’accompagnement proposé s’inscrit dans un processus évolutif dont la durée et les effets varient selon les personnes, les situations et leur implication.
Aucun résultat précis, délai ou évolution particulière ne peut être garanti.

La praticienne assure des prestations d’accompagnement.
La praticienne ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements exclusivement imputables au matériel, à la connexion ou à l’environnement technique des personnes accompagnées.

11. Téléconsultation : sécurité et limites

La téléconsultation est proposée via un outil sécurisé, mais elle implique :
• l’absence de responsabilité de la praticienne en cas d’interruption due au réseau ou au matériel des personnes accompagnées,
• l’obligation pour les personnes accompagnées de se trouver dans un espace calme et confidentiel.

Lorsqu’un incident technique imputable à la praticienne empêche la tenue ou la poursuite normale de la séance, une solution adaptée est proposée, notamment la reprise de la séance, son report ou, lorsque cela est justifié, son remboursement.

Les mêmes règles de comportement et de respect du cadre professionnel s’appliquent aux séances à distance.

Les mêmes règles de comportement et de respect du cadre professionnel s’appliquent aux séances à distance. Aucune nudité, exhibition, image intime ou mise en scène à caractère sexuel ne doit être présentée ou transmise à la praticienne.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les personnes accompagnées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant leur demande à : contact@audrey-therapies.com.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, contenus, supports et outils fournis lors des séances ou présents sur le site www.audrey-therapies.com est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.

Les supports, outils et documents éventuellement transmis dans le cadre de l’accompagnement sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Ils ne peuvent être partagés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite préalable.

14. Médiation en cas de litige

En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement.
Si aucun accord n’est trouvé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les personnes accompagnées peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Service peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.