Applicables aux prestations d’accompagnement d’Audrey Isoart – Entreprise Individuelle
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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service encadrent les modalités des prestations proposées par Audrey Isoart (EI), exerçant une activité d’accompagnement psychosexuel, relationnel et psychoéducatif, non médicale et non réglementée.
Elles précisent les droits et obligations de la praticienne et des personnes accompagnées, qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple ou de plusieurs personnes, dans le cadre des séances réalisées en cabinet ou à distance.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent :
• de l’accompagnement psychosexuel,
• de l’accompagnement de couple ou de plusieurs personnes en relation,
• de la psychoéducation en santé sexuelle,
• du soutien relationnel et émotionnel.

Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux au sens du Code de la santé publique.
Elles ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale ou psychiatrique lorsque celle-ci est nécessaire.
La praticienne n’établit aucun diagnostic, ne délivre aucun certificat médical et ne prescrit aucun traitement.

La praticienne peut accompagner des personnes engagées dans des pratiques ou sexualités consensuelles dites sensibles (BDSM, kink, fétichismes non criminels, non-monogamies). Cet accompagnement porte exclusivement sur les dimensions relationnelles, émotionnelles, de communication et de consentement. Il ne concerne en aucun cas l’organisation ou la participation de la praticienne à des pratiques sexuelles.

3. Accès au service

Les prestations sont proposées uniquement à des personnes majeures.
Elles peuvent être réalisées :
• en présentiel à Beausoleil (06),
• en téléconsultation sécurisée (visioconférence).

Les personnes accompagnées sont responsables de disposer d’un matériel et d’une connexion adaptés à la téléconsultation.

4. Prise de rendez-vous

La réservation peut s’effectuer :
• via la plateforme de prise de rendez-vous indiquée sur le site,
• par téléphone,
• par e-mail.

Toute confirmation de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGS.

5. Durée et tarif des séances

La durée et les honoraires des séances sont précisés sur le site ou communiqués lors de la prise de contact.
Les montants sont exprimés en euros.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; la séance est facturée au tarif en vigueur le jour du rendez-vous.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :
• paiement en ligne,
• virement instantané,
• espèces (avec appoint),
• ou tout autre moyen indiqué sur le site ou lors de la séance.

Le règlement intervient au plus tard le jour de la séance, sauf accord spécifique.

7. Annulation – Retard – Absence

Afin d’assurer le bon fonctionnement du planning :
• toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance peut donner lieu à sa facturation ;
• toute absence non justifiée peut entraîner la facturation de la séance réservée ;
• en cas de retard, la séance ne sera pas prolongée et reste due dans son intégralité ;
• en cas d’empêchement de la praticienne, la séance est reportée.

8. Obligations de la praticienne

La praticienne s’engage à :
• exercer dans le respect de la confidentialité, sauf exceptions légales en cas de danger grave et imminent,
• maintenir un cadre bienveillant, inclusif et non jugeant,
• orienter vers un professionnel de santé si nécessaire,
• se conformer à ses obligations légales et fiscales,
• garantir un environnement de consultation sécurisant.

9. Obligations des personnes accompagnées

Les personnes accompagnées s’engagent à :
• fournir des informations exactes et pertinentes pour la qualité du suivi,
• respecter le cadre défini et les règles de fonctionnement,
• adopter un comportement respectueux,
• ne pas utiliser les séances pour obtenir un avis médical ou une prescription.

En cas de comportement inapproprié, agressif ou contraire au cadre, la praticienne peut interrompre immédiatement la séance ou le suivi.
La séance reste due lorsqu’elle est interrompue en raison du comportement de la ou des personnes accompagnées.

Dans les accompagnements impliquant un couple ou plusieurs personnes, la praticienne veille à préserver un espace équitable pour chacune d’elles. Si un climat de pression, de coercition ou de danger est identifié, la praticienne peut réorganiser le cadre (séances individuelles, report, suspension du suivi).

10. Responsabilité

La praticienne assure des prestations d’accompagnement.
Elle ne peut être tenue responsable :
• des décisions personnelles ou collectives des personnes accompagnées,
• des résultats attendus ou non obtenus (obligation de moyens),
• des dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion des personnes accompagnées lors des téléconsultations.

11. Téléconsultation : sécurité et limites

La téléconsultation est proposée via un outil sécurisé, mais elle implique :
• l’absence de responsabilité de la praticienne en cas d’interruption due au réseau ou au matériel des personnes accompagnées,
• l’obligation pour les personnes accompagnées de se trouver dans un espace calme et confidentiel.

Lorsque l’interruption technique est imputable à la praticienne, la séance n’est pas facturée et une nouvelle date est proposée.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les personnes accompagnées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant leur demande à : [email protected].

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, contenus, supports et outils fournis lors des séances ou présents sur le site www.audrey-therapies.com est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.

14. Médiation en cas de litige

En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement.
Si aucun accord n’est trouvé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les personnes accompagnées peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.